Equaly

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

1. Responsable du traitement

Cyril Fabre, entrepreneur individuel

Exerçant sous le nom commercial : Equaly

SIREN : 891 753 360 — RCS Mont-de-Marsan

293 avenue du Maréchal Foch, 40000 Mont-de-Marsan

Contact DPO : privacy@equaly.fr

2. Données collectées et finalités

Equaly collecte uniquement les données strictement nécessaires au service :

a) Données de compte

  • Adresse email (chiffrée)
  • Prénom (choisi librement pour l'interface)

Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) — durée de conservation : durée du contrat + 3 ans (prescription civile)

b) Données du profil financier et droits identifiés

  • Situation familiale, tranche de revenus (non exacte), département, statut propriétaire, nombre d'enfants
  • Droits identifiés et procédures en cours

Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) — durée de conservation : durée du contrat + 3 ans

c) Données sensibles — santé et handicap (Art. 9 RGPD)

Certaines fonctionnalités (éligibilité AAH, CSS/CMU-C) impliquent des données révélant un handicap ou un état de santé. Ces données sont traitées uniquement sur la base de votre consentement explicite (Art. 9.2.a RGPD), recueilli séparément à l'inscription (case non pré-cochée). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis vos paramètres.

d) Données de navigation — analytics (PostHog EU)

Pages visitées, actions dans l'application, entonnoir d'utilisation — anonymisées, sans identifiant nominatif.

Base légale : consentement (Art. 6.1.a RGPD) — opt-in via bannière CMP — durée de conservation : 13 mois

e) Données techniques — sécurité

Logs d'accès, audit de sécurité (actions sensibles) — pseudonymisés, sans données personnelles dans les logs.

Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) — prévention de la fraude — durée de conservation : 12 mois

f) Données de facturation (Phase payante uniquement)

Historique des paiements, référence de transaction Stripe.

Base légale : obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) — droit comptable — durée de conservation : 10 ans

3. Données non collectées

Equaly ne collecte jamais :

  • Numéro de Sécurité Sociale (NIR)
  • Coordonnées bancaires (IBAN)
  • Revenus en valeur exacte (uniquement par tranche)
  • Données biométriques

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont susceptibles d'être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :

  • Supabase, Inc. — base de données, infrastructure UE (Francfort, Allemagne)
  • Cloudflare, Inc. — hébergement web
  • Resend, Inc. — envoi d'emails transactionnels
  • PostHog (EU) — analytics comportementaux (uniquement si consentement donné)
  • Sentry, Inc. — surveillance des erreurs techniques (données pseudonymisées)
  • Stripe, Inc. — paiements en ligne (Phase payante uniquement)

Tous ces sous-traitants font l'objet d'un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD. Pour les sous-traitants établis hors de l'Union européenne, des garanties adéquates sont en place (clauses contractuelles types CE ou adhésion au cadre EU-US Data Privacy Framework).

5. Transferts hors Union européenne

Les données hébergées par Supabase le sont dans l'Union européenne (Francfort). Certains sous-traitants (Sentry, Resend, Stripe) sont établis aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou le cadre EU-US Data Privacy Framework.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données (export disponible depuis vos Paramètres › Mes données)
  • Droit de rectification : corriger vos données depuis vos Paramètres › Profil
  • Droit à l'effacement : supprimer votre compte depuis vos Paramètres › Supprimer mon compte (suppression immédiate en cascade)
  • Droit à la portabilité : export JSON de vos données depuis vos Paramètres › Mes données
  • Droit d'opposition : pour les traitements basés sur l'intérêt légitime — email à privacy@equaly.fr
  • Droit à la limitation : email à privacy@equaly.fr, délai de réponse 1 mois
  • Retrait du consentement : à tout moment, depuis vos Paramètres › Confidentialité (analytics) ou lors de la gestion des cookies

Pour toute demande : privacy@equaly.fr — délai de réponse : 1 mois maximum.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Cookies et traceurs

Inventaire des cookies utilisés :

  • sb-access-token / sb-refresh-token (Supabase)

    Session utilisateur — nécessaires, pas de consentement requis

  • ph_* (PostHog)

    Analytics comportementaux — consentement requis (opt-in)

  • __cfruid (Cloudflare)

    Sécurité CDN — nécessaire, pas de consentement requis

  • orejime (gestionnaire CMP)

    Mémorisation de vos préférences de consentement — nécessaire

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton « Gérer mes cookies » en bas de page.

8. Sécurité

Les données sensibles sont chiffrées (AES-256). L'accès aux données est soumis à un contrôle strict par rôle (Row Level Security). Les actions sensibles (génération de documents, export de données) nécessitent une vérification supplémentaire (OTP email). Les secrets d'accès sont gérés dans des coffres sécurisés et jamais exposés côté client.

9. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique vous sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.